DE LA MORT PROGRAMMEE DU JUGE D'INSTRUCTION A CELLE DU "PROCUREUR-ROI"

Academiques - EAN : 9783838179971

BACHOU-J

Édition papier

EAN : 9783838179971

Paru le : 28 avr. 2015

103,90 € 98,48 €

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Résumé : La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire «d'Outreau » qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Et, surtout, il sera proposé dans cet ouvrage un réel projet de réforme relatif à l'instruction préparatoire rompant avec un certain traditionalisme nuisible au droit.