L'INFLUENCE DU DROIT UNIFORME SUR LE DROIT CHINOIS DES CONTRATS

Academiques - EAN : 9783838146737

ZHANG-S

Édition papier

EAN : 9783838146737

Paru le : 22 sept. 2014

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Résumé : La réforme du droit chinois des obligations a atteint une étape remarquable avec la promulgation de la Loi du 15 mars 1999 relative aux contrats (la LCC), sur laquelle le droit uniforme international, notamment la CVIM et les Principes d'UNIDROIT, a exercé une influence très nette. Cette influence intervenue à un tel moment n'était pas le fruit d'un hasard. Elle s'explique tant par des raisons intrinsèques du droit uniforme international que par des raisons extrinsèques liées à la réforme économique de la Chine. En effet, le prestige et la qualité du droit uniforme international répondaient parfaitement aux objectifs recherchés par le législateur chinois soucieux d'établir un droit des obligations qui tout à la fois répond à l'économie de marché, établit l'autonomie de la volonté, allie l'efficacité économique et la justice sociale et surtout, qui est en harmonie avec la pratique internationale. La Loi finalement adoptée n'a pas manqué l'occasion d'absorber des règles du droit uniforme international. Parallèlement le législateur chinois a cherché constamment à objectiver, à préciser ou à innover les règles du droit uniforme international.