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La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle
Academiques - EAN : 9783838146614
Édition papier
EAN : 9783838146614
Paru le : 1 sept. 2020
129,90 €
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- EAN13 : 9783838146614
- Réf. éditeur : 8103590
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 1 sept. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 632
- Format : H:229 mm L:152 mm E:36 mm
- Poids : 916gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l'Union Européenne sont les pays d'Asie, notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle).La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales.La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.
