Acteurs prives dans le systeme de reglement des differends de l'OMC

Univ Europeenne - EAN : 9783838144726
Jamal Barafi
Édition papier

EAN : 9783838144726

Paru le : 1 oct. 2018

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  • EAN13 : 9783838144726
  • Réf. fournisseur : 2706477
  • Editeur : Univ Europeenne
  • Date Parution : 1 oct. 2018
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 376
  • Format : H:229 mm L:152 mm E:21 mm
  • Poids : 552gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Le règlement des différends forme la clef de voûte du système commercial multilatéral et une contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Cette organisation est dotée de moyens institutionnels et de régulation propres. L'ORD, Organe de règlement des différends, arbitre des différends commerciaux internationaux qui vise à garantir le bon fonctionnement de l'OMC. Pourtant, le jeu économique international n'implique pas seulement les États, les acteurs privés,y cherchent à jouer un rôle concret et efficace. Cette étude aborde la question de la possibilité d'intervention des acteurs privés aux procédures de règlement des différends de l'OMC et a pour objet de présenter les formes actuelles d'intervention de ces acteurs au sein de ces procédures et les possibilités d'un renforcement de leur participation au sein de l'OMC.
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