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CODE DU NUMERIQUE EN REPUBLIQUE DU BENIN - TEXTE INTEGRAL INTRODUIT ET PRESENTE
Academiques - EAN : 9783838144146
Édition papier
EAN : 9783838144146
Paru le : 1 sept. 2020
94,90 €
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- EAN13 : 9783838144146
- Réf. éditeur : 4795358
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 1 sept. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 308
- Poids : 455gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l'attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et l'insuffisante prise en compte du droit positif.
