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LES CLAUSES CONTRACTUELLES AUTONOMES
Academiques - EAN : 9783838140735
Édition papier
EAN : 9783838140735
Paru le : 22 juil. 2014
74,89 €
70,99 €
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- EAN13 : 9783838140735
- Réf. fournisseur : 6484220
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 22 juil. 2014
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Poids : 677gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La découverte de l'autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qu'elle n'en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l'existence d'une véritable catégorie qui pourrait justifier l'emploi de l'expression « clauses autonomes ». La consécration de l'autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d'une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s'annoncent alors. Le premier, sur l'identité de l'autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.
