La responsabilisation de l'entreprise transnationale en droit international : de la soft law à la hard law

Cette thèse apporte une contribution aux débats sur le mouvement de responsabilisation de l'entreprise transnationale qui est né au sein des Nations Unies il y a cinq décennies, en analysant la mutation qui s'opère dans la réglementation internationale de sa conduite. Initialement composé de normes de la soft Law qui encouragent l'autorégulation, le régime de responsabilisation de l'entreprise transnationale est caractérisé aujourd'hui par le besoin d'obligations juridiquement contraignantes et le besoin d'engagement de la responsabilité juridique de cette entité devant les juridictions nationales et internationales. Divers mécanismes sont utilisés par les États, les organisations internationales et les tribunaux nationaux et internationaux pour assujettir l'entreprise transnationale au respect de normes internationales juridiquement contraignantes. Outre l'adoption d'un traité international relatif aux entreprises et aux droits de l'homme en cours de négociations au sein des Nations Unies, des obligations sociétales de l'investisseur sont incluses dans certains traités d'investissement. Par ailleurs, des juridictions nationales et internationales ont indiqué qu'on peut déduire de certains instruments des obligations applicables aux entreprises en matière sociale et environnementale.