Manuel de défense de l'enfant en conflit avec la loi:

Univ Europeenne - EAN : 9783659559488

Lionel Kabeya

Édition papier

EAN : 9783659559488

Paru le : 1 févr. 2018

35,90 € 34,03 €

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Résumé : Il importe de relever que ce n'est que très récemment que l'enfant est devenu à proprement parler un sujet de Droit. Certes, dans la Rome antique comme dans nos sociétés traditionnelles, l'enfant était considéré comme une chose (il a avait le même statut qu'un esclave) d'où le concept «infans» qui signifie celui qui ne parle pas. Donc celui-ci était soumis aux décisions des adultes (surtout le pater familias). C'est au XVIII ème siècle qu'a commencé la reconnaissance progressive du statut de l'enfant dans la société. Cette dernière a commencé à le considérer comme un adulte de demain. Après 1924, plus de 80 instruments juridiques internationaux vont suivre se référant directement ou indirectement à l'enfant. Ainsi, on passe d'un droit déclaratoire à un droit contraignant. Tout récemment, la convention des nations unies du 20 Novembre 1989 sur les droits de l'enfant, sur le plan international, et la loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant, sur le plan national, apparaissent comme l'expression juridique de la reconnaissance et la protection des droits et devoirs lui reconnus en tant que sujet de droit.