Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Constitutionnalisation du droit de l'eau et Souveraineté des Etats
Univ Europeenne - EAN : 9783659559204
Édition papier
EAN : 9783659559204
Paru le : 1 févr. 2018
35,90 €
34,03 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783659559204
- Réf. éditeur : 8816570
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 févr. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 108gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Article I: La constitutionnalisation est la reconnaissance d'un fait ou d'une valeur socialement importante dans la loi fondamentale de l'Etat. Elle est directe ou indirecte. Dans le bassin du Congo, trois Etats consacrent expressément le droit de l'eau dans leurs constitutions. Les autres Etats se contentent de la consécration indirecte. Le droit de l'eau est l'ensemble de règles juridiques orientées dans la définition du statut, du régime, de la protection et de l'accès à l'eau garantissant ainsi des prérogatives individuelles au profit des sujets de droit. Son éffectité dépend des mesures d'applications. Article II: La survenance de la dégradation de l'environnement et de l'eau en particulier a créé une autre façon d'édicter les règles juridiques. Autrefois, le droit était orienté à l'approche curative pour solutionner les problèmes de la société. Les dommages environnementaux étant irréversibles, l'approche préventive contre la pollution de l'eau assure mieux sa qualité. Ce principe clé du droit de l'environnement né des rapports internationaux ne trouve son effectivité que dans sa mise oeuvre par les Etats dans leur ressort juridictionnel.
- Biographie : Aser Nzovu Luvuji est Docteur en droit de l'Université de Kisangani, Professeur à l'Université de Kikwit et Avocat au Barreau du Kwilu. Il est auteur de plusieurs publications dont la plupart ont un rapport avec l'eau.
