Les cas d'ouverture A refere en Droit camerounais

Univ Europeenne - EAN : 9783639652505

Marie Enganeben

Édition papier

EAN : 9783639652505

Paru le : 1 nov. 2018

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Résumé : Le Code de procédure civile et commerciale qui semble ne plus être en parfait accord avec la dynamique du droit positif camerounais, avec démontré son caractère désuet eu égard aux récentes réformes ayant considérablement marqué la procédure civile camerounaise, avec notamment l'institution du juge du contentieux de l'exécution. De ces réformes découle une problématique non négligeable qui est celle de savoir ce qui reste des cas d'ouverture à référé en droit camerounais, quand on sait que ce Code en prévoyait deux cas : l'urgence et les difficultés d'exécution des titres exécutoires ou des jugements. Relativement à cette interrogation, l'on peut constater qu'il y a eu une relecture de l'article 182 du CPCC ayant comme conséquence le cantonnement des hypothèses légales à référé à la seule condition de l'urgence. Toutefois, la jurisprudence n'est pas restée inerte et l'on note une certaine éclosion des hypothèses d'ouverture à référé d'origine prétorienne. Deux cas majeurs peuvent donc être relevés : la voie de fait et la clause de référé. D'où la nécessité d'une réforme du CPCC en vue de son adéquation avec le droit communautaire et les avancées du monde contemporain.