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Le droit d'auteur de l'audiovisuel, une culture en evolution
Univ Europeenne - EAN : 9783639622089
Édition papier
EAN : 9783639622089
Paru le : 1 oct. 2018
61,90 €
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- EAN13 : 9783639622089
- Réf. fournisseur : 2767457
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 132
- Format : H:229 mm L:152 mm E:8 mm
- Poids : 205gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'oeuvre: l'oeuvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une oeuvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'oeuvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'oeuvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'oeuvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de «droit d'auteur» ou d'un pays de «copyright».
