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Obligations et Responsabilités de l'avocat
Univ Europeenne - EAN : 9783639560176
Édition papier
EAN : 9783639560176
Paru le : 1 nov. 2018
51,90 €
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- EAN13 : 9783639560176
- Réf. fournisseur : 2283524
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 332
- Format : H:220 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 489gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens et de résultat. La nature de ces obligations a un infléchissement sur sa responsabilité dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte.
- Biographie : Saïd Naoui,avocat au Barreau de Casablanca, agréé auprès de la Cour de cassation, professeur universitaire,expert juridique aux médias.
