Cas de la radio nationale congolaise

Univ Europeenne - EAN : 9783639547054

Dieudonné Tshipamba

Édition papier

EAN : 9783639547054

Paru le : 1 oct. 2018

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Résumé : Nous avons dans ce travail essayé de démontrer comment établissement public dénommé RADIO TELEVISION NATIONALE CONGOLAISE, n'est assujettis a aucune imposition du moment où elle génère des fonds qui ne proviennent pas seulement des subventions budgétaires qui lui sont allouées par l'Etat. Il sera donc question ici de voir comment la RTNC fait face à la fiscalité. Il s'avère important de soulever le régime financier de la RTNC afin de pouvoir déterminer ses considérations fiscales. Un établissement public en droit congolais est financé par multiples ressources diverses telles que : les revenus du patrimoine, produits des taxes fiscales et parafiscales, rémunérations des services etc. Le régime fiscal de la RTNC et des autres établissements publics fait une très large place aux exemptions fiscales à leurs bénéfices. Il faut noter que le régime fiscal est très important à être analysé du fait qu'il est non seulement important pour la bonne maximisation des ressources financières, mais aussi c'est le sous-bassement même d'une alimentation financière adéquate à l'accroissement de l'assiette fiscale congolaise et permettant ainsi de pouvoir contribuer au budget de l'Etat de la RDC.