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Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016 en interprétation de l'article 70
Univ Europeenne - EAN : 9783639546583
Édition papier
EAN : 9783639546583
Paru le : 1 févr. 2020
39,90 €
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- EAN13 : 9783639546583
- Réf. fournisseur : 5964944
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 févr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 68
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 114gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Nous voudrions par cet ouvrage, dans le temps comme dans l'avenir, approfondir le problème de la non convocation des élections dans le délai prévu dans la constitution en RDC, il s'agit donc non seulement d'une curiosité scientifique, mais aussi d'une participation au perfectionnement des notions plus complexes. Le choix réalisé se justifie par la promesse de mieux appréhender l'éminente organisation des élections dans le délai constitutionnel sur le plan national. Ce faisant, cette étude se veut être indispensable pour les générations présentes et futures, un document de référence pour puiser des renseignements utiles, pour se faire une idée de la non organisation des élections dans le délai prévu par la constitution de la RD Congo.
