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Le Protocole de Nagoya et son champ d'application
Univ Europeenne - EAN : 9783639526004
Édition papier
EAN : 9783639526004
Paru le : 1 nov. 2018
21,90 €
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- EAN13 : 9783639526004
- Réf. fournisseur : 2827326
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:220 mm L:150 mm E:5 mm
- Poids : 126gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) relatif à la Convention sur la diversité biologique constitue une étape critique dans le renforcement du régime international APA. Son effectivité dépend en particulier de la clarification de dispositions-clés laissées volontairement ambiguës. Le champ d'application matériel, spatial et temporel se détermine en fonction de l'interprétation de nombreux concepts juridiques : les ressources génétiques, la souveraineté sur les ressources génétiques, les droits souverains sur les ressources génétiques, la rétroactivité, l'utilisation des ressources génétiques. Cette étude se consacre à leur analyse à la lumière du droit des traités.
- Biographie : Sebastian Justiniano Birchler est diplômé en relations internationales (Université de Genève) et droit international (Institut de hautes études internationales et du développement) avec une formation en management d'organisations à but non lucratif (Verbandsmanagement Institut). Il a fondé et dirige la société de conseils EntreACTES.ch.
