IMMUNITE JURIDICTIONNELLE DES ETATS

Univ Europeenne - EAN : 9783639523874

NAINI MANUCHEHR

Édition papier

EAN : 9783639523874

Paru le : 1 nov. 2018

84,90 € 80,47 €

Epuisé

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Manquant sans date

Notre engagement qualité

Résumé : Cet ouvrage analyse la règle générale de l'immunité juridictionnelle des Etats à la lumière des travaux de la commission du droit international et de la pratique ancienne et récente des Etats. Il montre qu'au moment de l'émergence de l'immunité des Etats, les fonctions des ces derniers étaient limités aux activités souveraines. Ainsi, l'Etat et ses divers organes bénéficiaient d'une immunité absolue. Au fil du temps, en raison de l'intervention des Etats dans le domaine du droit privé, cette immunité absolue a été remise en cause. La pratique moderne des Etats et les codifications internationales surtout la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens s'orienter vers le choix de l'immunité relative. Toutefois, il n'existe pas de consensus sur la portée de cette nouvelle règle. Actuellement, l'immunité dans l'exercice de l'autorité souveraine de l'État a effectivement été consolidée, en revanche, le refus de l'immunité pour les activités de droit privé et les crimes contre l'humanité reste sujet à controverses.