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Le Contrat de sous-traitance internationale
Univ Europeenne - EAN : 9783639523447
Édition papier
EAN : 9783639523447
Paru le : 1 nov. 2018
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- EAN13 : 9783639523447
- Réf. fournisseur : 2842006
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 444
- Format : H:229 mm L:152 mm E:25 mm
- Poids : 649gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'intérêt de l'étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales. Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois. En même temps il constitue un sous-contrat d'où l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les parties prenantes: les donneurs d'ordres (Maître d'ouvrage, entrepreneur) et les exécutants (les sous-traitants). Malgré ce déséquilibre, le Droit international maintient l'application du principe d'autonomie de la volonté développé par la convention de Rome de 1980 et repris dans le règlement Rome 1 depuis 2009. Pour corriger cette injustice, l'auteur plaide pour la protection du sous-traitant à travers la généralisation de la méthode unilatérale connue dans certaines législations. Ainsi les moyens tels que: les actions directes, le dépôt d'une caution, la communautarisation des règles aux contrats d'affaires sont des solutions à intégrer dans le droit international.
