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Les circonstances attenuantes dans la justice penale internationale
Univ Europeenne - EAN : 9783639508741
Édition papier
EAN : 9783639508741
Paru le : 1 nov. 2018
35,89 €
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- EAN13 : 9783639508741
- Réf. fournisseur : 2853118
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 64
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 108gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La responsabilité pénale internationale est « la règle du droit pénal international aux termes de laquelle tout auteur d'un fait qui constitue une infraction internationale est responsable de ce chef et est passible d'un châtiment qui est prononcé, selon le cas, par un tribunal interne ou une juridiction pénale internationale ». Néanmoins, le droit international pénal et le droit interne reconnaissent des circonstances atténuantes ou aggravantes qui ont pour effet de modifier la nature et le degré de la responsabilité pénale. Le contentieux des infractions les plus graves (les crimes internationaux) a, en principe, souvent été soumis devant les juridictions pénales internationales qu'il s'agisse des tribunaux pénaux ad hoc (TPIY et TPIR) ou de la juridiction pénale internationale permanente (la CPI). Ces dernières ont, en prononçant leurs décisions, condamné certains de ces auteurs en tenant compte des certaines situations. Elles peuvent donc atténuer ou aggraver la gravité de l'infraction. D'où la l'intérêt de faire une radioscopie des juridictions pénales internationales pour finir par creuser leur application par les juridictions pénale internationales.
