La théorie de l'oeuf en matière de révision constitutionnelle

Univ Europeenne - EAN : 9783639508697

Constant Mutamba

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9783639508697

Paru le : 1 nov. 2018

79,90 € 75,73 €

Epuisé

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Manquant sans date

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9783639508697
Réf. fournisseur : 2853488
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 nov. 2018
Disponibilite : Manque sans date
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 324
Format : H:220 mm L:150 mm E:18 mm
Poids : 478gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La mouture de l'esprit et de la lettre des dispositions de l'article 220 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 donne lieu à des interprétations doctrinales discordantes. Sur la pointe de cette divergence émerge l'originalité de la thèse structurée dans le présent ouvrage. Sur ce, l'auteur rappelle l'existence de deux principales théories doctrinales en matière de limites à la révision constitutionnelle. La première, plus classique, consiste au principe de la double révision fondé sur les limitations expresses. Ici l'on considère qu'une disposition constitutionnelle verrouillant d'autres sans s'auto-verrouiller peut être révisée dans le sens de lui extraire un des éléments qu'il verrouille. La seconde, que l'auteur enrichit et dont il a eu la primeur d'une dénomination inédite à travers « la théorie de l'oeuf » en matière de limites à la révision constitutionnelle, lie les limitations expresses à celles implicites comme deux gamètes d'une même cellule. Cette dénomination tient à une métaphore se référant à la fragilité d'un oeuf dont la cassure emporte la survie de l'ensemble de ses composantes, en comparaison avec chacune des dispositions irréfragables de la constitution.
Biographie : Master en gestion et droit de l'entreprise de l'Université de Liège-ISC, avocat, chercheur et enseignant à l'Université Protestante au Congo, Constant Mutamba a consacré plusieurs travaux de recherche sur l'analyse de l'expérience congolaise du droit constitutionnel. Il dirige l'ASBL Nouvelle Génération pour l'Emergence du Congo (NOGEC).