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Le contradictoire dans les procedures d'imposition
Univ Europeenne - EAN : 9783639507119
Édition papier
EAN : 9783639507119
Paru le : 1 nov. 2018
35,89 €
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- EAN13 : 9783639507119
- Réf. fournisseur : 2861245
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 60
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 103gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Ce manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l'Administration fiscale et le contribuable sont à même de s'entendre sur l'impôt d'une manière tout à fait amiable et ce, dans un dialogue contradictoire, de façon à respecter le droit de défense. A ce propos Honoré de Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Sont ciblées ici donc, les différentes procédures d'imposition utilisées par l'Administration fiscale française, depuis la recherche d'informations jusqu'au recouvrement de l'impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l'impôt. cet ouvrage est incontestablement un outil de travail pratique et efficace pour les professionnels, les universitaires, les étudiants de tous bords et toute personne intéressée par le sujet.
