Contrat SOKIMO-AGA et droits des communautés locales en Ituri, RDC

Univ Europeenne - EAN : 9783639483123

Richard Mugisa Lirigo

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Édition papier

EAN : 9783639483123

Paru le : 1 nov. 2018

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Détails

EAN13 : 9783639483123
Réf. fournisseur : 2899539
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 1 nov. 2018
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 160
Format : H:220 mm L:150 mm E:9 mm
Poids : 245gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Bien que les institutions financières internationales prônent le développement des industries minières comme levier de lutte contre la pauvreté, les communautés locales de l'Ituri (RDCongo) connaissent une pauvreté paradoxale aux cotés des mines d'or qu'explore la société étatique SOKIMO en joint-venture avec AngloGold Ashanti depuis 2003. Cette situation trouve son explication dans les insuffisances juridiques du contrat SOKIMO-AGA. Les faiblesses contractuelles sont congénitales à la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la RDC, qui se trouve être non seulement inadaptée au contexte légal et réglementaire actuel mais aussi accorde des avantages démesurés aux sociétés minières au détriment de l'Etat et des communautés locales. Pour que ce projet profite aux communautés locales, l'ouvrage propose la renégociation du contrat SOKIMO-AGA, la révision du Code minier et l'implication permanente des communautés locales dans le projet minier AGK. Ce livre interpelle également les sociétés minières sur leur responsabilité sociale et informe les communautés locales sur les garanties légales de leurs droits.
Biographie : Richard Mugisa Lirigo,né à Bunia le 28/04/1984, est Diplômé d'Études Supérieures en Droit Économique de l'Université de Kisangani(RDC). Intéressé par le droit des ressources naturelles(mines,Hydrocarbures),il fut conseiller juridique au Ministère provincial des Mines de la Province Orientale(2013-2015).Il est aussi Avocat au Barreau de Kisangani.