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Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
Univ Europeenne - EAN : 9783330879676
Édition papier
EAN : 9783330879676
Paru le : 12 juil. 2022
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- EAN13 : 9783330879676
- Réf. éditeur : 8815037
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 12 juil. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 76
- Format : H:220 mm L:150 mm
- Poids : 116gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s'appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?
- Biographie : Monsieur Andy MALOBA est Défenseur judiciaire.
