Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
L'Utilite Publique et La Propriete Fonciere au Cameroun
Univ Europeenne - EAN : 9783330879447
Édition papier
EAN : 9783330879447
Paru le : 1 oct. 2018
35,89 €
34,02 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9783330879447
- Réf. fournisseur : 2915789
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 oct. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 80
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 130gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Conçu par le code civil comme une notion absolue, la propriété foncière telle qu'elle se présente à l'heure actuelle ne correspond plus à cette réalité. En effet de nos jours, elle connait de plus en plus de limitations. Et la principale, l'expropriation pour cause d'utilité publique est la plus usitée, car l'Etat aménageur-constructeur en a fait un instrument de choix dans l'atteinte de ses objectifs. Elle est la cheville ouvrière de l'étatisation, phénomène qui permet à l'Etat de faire sien les terres des individus et d'avoir ainsi la main mise sur ces terres, afin d'en assurer une gestion efficiente. Mais la recrudescence de l'usage de la notion de l'utilité publique aux fins d'étatisation fragilise de plus en plus la propriété foncière au Cameroun. D'où la nécessité d'établir un cadre juridique plus strict à son fonctionnement et cela passe sans doute par une meilleure appréhension du concept d'expropriation pour cause d'utilité publique.
