L'islam devant la Cour européenne des droits de l'homme

Univ Europeenne - EAN : 9783330876385

Aicha Harnaf

Édition papier

EAN : 9783330876385

Paru le : 1 avr. 2018

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Résumé : Depuis la période Kémaliste, la Turquie - étant un pays musulman- est présentée comme un pays particulier au sein du monde musulman en raison de sa laïcité. Dans les années 90, la Cour constitutionnelle, en prenant comme argument le principe de laïcité qui apparait comme un principe essentiel dans la constitution turque, a ordonné l'interdiction d'un parti politique d'inspiration islamiste qui place l'islam au coeur de son discours politique en revendiquant la soumission à la loi religieuse ( la Charia ): il s'agit du parti de la prospérité ( Rafah partisi). La dissolution, en 1998, de ce parti donne lieu à une plainte devant la cour européenne des droits de l'homme aux termes de l'article 11 de la convention européenne des droits de l'homme relatif à la liberté de réunion et d'association. Cette affaire a été jugée par la Cour européenne: en 2001 par la 3 éme Chambre et en 2003 par la Grande Chambre. Pour la première fois, la Cour va estimer que la Convention européenne n'a pas été violée par la décision de la cour constitutionnelle turque concernant la dissolution d'un parti politique, d'inspiration islamiste, non conforme au principe de laïcité garanti par la Constitution.