Le conseil de prud'hommes de Montpellier 1875-1907

Univ Europeenne - EAN : 9783330875258

Isabelle Mouret

Édition papier

EAN : 9783330875258

Paru le : 1 nov. 2018

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Résumé : Le 19eme Siècle en France est un véritable tournant de l'Histoire avec l'industrialisation et l'apparition des premiers courants à tendances sociales nécessitant un encadrement législatif en droit du travail, ainsi que la création de Juges spécialisés en la matière. A Montpellier, dès le début du 19eme Siècle, l'extension de l'activité viticole constitue le principal moteur d'une activité industrielle en perte de vitesse, engendrant une concentration de moyens financiers dans ce secteur au détriment des autres. En 1869, la crise du Phylloxera ruinera le vignoble jusqu'au début du 20eme Siècle. C'est lors de la Présidence du Maréchal Mac Mahon que le décret du 23 aout 1875 instaure finalement le Conseil des prud'hommes de Montpellier. Sa mise en place sera soumise ensuite à l'intervention constante des divers acteurs administratifs locaux (Préfet maire, commissaire de police) ainsi qu'au contrôle du pouvoir central. Le fonctionnement du Conseil des prud'hommes est le reflet sur la plan local des diverses dispositions législatives adoptées antérieurement sur le plan national avec toutefois de multiples innovations locales tout à fait remarquables alliant souplesse et fermeté.