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L'application moderne du principe de l'opportunite des poursuites
Univ Europeenne - EAN : 9783330873421
Édition papier
EAN : 9783330873421
Paru le : 1 nov. 2018
35,89 €
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- EAN13 : 9783330873421
- Réf. fournisseur : 2951246
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 84
- Format : H:229 mm L:152 mm E:5 mm
- Poids : 137gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : À partir de 1990, le paysage processuel s'est profondément diversifié en France. L'évolution des procédures alternatives aux poursuites et des poursuites ont profondément modifié le sens de l'opportunité des poursuites. L'orientation opérée par le parquet consiste à envoyer une affaire, dont il est saisi, vers l'une des voies procédurales possibles, en fonction de paramètres légaux et factuels. Le procureur de la République peut ainsi engager des poursuites, mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites ou classer sans suite. Face à l'explosion des contentieux qui paralysait les juridictions, de nouvelles procédures ont vu le jour pour tenter d'absorber cet afflux et d'étendre le filet pénal à de nouveaux comportements. La rationalisation de la réponse pénale a pris le pas sur le principe de l'opportunité des poursuites. Dès lors, quelle est l'incidence de la diversification des procédures sur le choix d'orientation ? Avec le recul pris depuis la création de ces nouvelles procédures, les évolutions législatives successives ont-elles abouti à la rupture du rituel judiciaire, entendu comme l'application du principe de l'opportunité des poursuites ?
