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Les dirigeants de societes commerciales en droit OHADA
Univ Europeenne - EAN : 9783330870734
Édition papier
EAN : 9783330870734
Paru le : 1 nov. 2018
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- EAN13 : 9783330870734
- Réf. fournisseur : 2964424
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 nov. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 216
- Format : H:229 mm L:152 mm E:13 mm
- Poids : 325gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Après une douzaine d'année d'application du régime juridique institué, le législateur OHADA a entrepris un gigantesque travail de relecture des premiers Actes uniformes. De nouveaux Actes uniformes ont ainsi vu le jour. A la lumière de ces différents textes, le présent ouvrage fait une étude de la fonction de dirigeant de société commerciale sur une double dimension : l'une particulièrement attrayante et l'autre relativement rebutante. Il s'agit d'un ouvrage de recherche théorique en Droit OHADA et d'un précieux outil soigneusement mis à disposition des praticiens du Droit des affaires. Sur le premier plan, plusieurs thèmes sont abordés : les conditions générales et spéciales d'accès aux fonctions de dirigeant de société commerciale, le régime des prérogatives de la rémunération des conventions qu'il est susceptible de conclure ou non avec la société, celui de ses principales contraintes notamment les sanctions dont il peut faire l'objet. Sur le second plan, cet ouvrage comporte de nombreuses illustrations des principes insérés et une pléthore de décisions de justice.
