LES CONTRE-MESURES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Anthemis - EAN : 9782874552526

DOPAGNE FREDERIC

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Édition papier

EAN : 9782874552526

Paru le : 20 juil. 2010

130,00 € 123,22 €

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Détails

EAN13 : 9782874552526
Réf. éditeur : AN0001
Collection : BIBLIOTHEQUE IN
Editeur : Anthemis
Date Parution : 20 juil. 2010
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 490
Format : H:240 mm L:168 mm E:27 mm
Poids : 940gr

Résumé

Résumé : Comment et pourquoi des organisations internationales transgressent la loi en toute légalité. Les contre-mesures sont des mesures intrinsèquement contraires au droit des gens mais dont l'illicéité est écartée en raison de la finalité particulière à laquelle elles ont affectées. Ce phénomène ne se limite pas aux relations entre États : les organisations internationales font également usage de cette technique de justice privée en vue de sanctionner les violations du droit international commises par leurs membres ou par un tiers. L'auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne,) en la matière. Il étudie notamment le fondement de la capacité de l'organisation à prendre des contre-mesures, le titre que l'organisation peut faire valoir en matière de contre-mesures (notamment en cas d'atteinte à l'intérêt général de la communauté internationale) ou les conditions qui régissent l'exercice des contre-mesures par l'organisation, en ce compris l'articulation adéquate entre celles-ci et les sanctions institutionnelles prévues par l'acte constitutif. Ces questions ont rarement été examinées par la doctrine. Il en ressort que le régime applicable aux contre-mesures des organisations internationales n'est pas fondamentalement différent de celui gouvernant les contre-mesures étatiques. L'étude rend compte des travaux récents de la Commission du droit international consacrés à la question. Le sujet fournit aussi l'occasion de revenir sur les problèmes que continue de susciter la réglementation des contre-mesures des États élaborée par la Commission. L'auteur procure à ces problèmes un éclairage substantiel et renouvelé. Cet ouvrage intéressera aussi bien les praticiens du droit international public (fonctionnaires nationaux et internationaux, avocats,) que les chercheurs et les étudiants.