Les promesses de vente et d'achat immobilières

L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016.

Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre.

La 2ᵉ partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat :

• les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire
• la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option

Points forts

À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétation de la réforme du droit des obligations et des dernières dispositions réglementaires en matière de diagnostics techniques.