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LES PROMESSES DE VENTE ET D'ACHAT IMMOBILIERES
Defrenois - EAN : 9782856238486
Édition papier
EAN : 9782856238486
Paru le : 16 sept. 2025
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- EAN13 : 9782856238486
- Réf. éditeur : 396604
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 16 sept. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 480
- Format : 2.40 x 16.00 x 22.00 cm
- Poids : 646gr
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Résumé :
L'objet de cet ouvrage, dédié au notariat, est d'étudier le régime juridique des promesses de vente et d'achat en matière immobilière, qui a été modifié par la réforme du droit des obligations de 2016.
Il traite, tout d'abord, la préparation de l'avant-contrat : la préparation du dossier juridique et technique (diagnostic technique, mesurage...), le recours à un intermédiaire (ventes aux enchères, agent immobilier) et l'offre.
La 2ᵉ partie est consacrée à la réalisation de l'avant-contrat :
- les promesses de vente : droit à l'information, délai de rétractation, réglementation des versements lors de l'avant-contrat, financement de l'acquisition et influence d'une condition, promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique, contrat préliminaire
- la promesse unilatérale d'achat : conditions, effets et levée de l'option
Points forts
À jour de la jurisprudence récente précisant notamment l'interprétation de la réforme du droit des obligations et des dernières dispositions réglementaires en matière de diagnostics techniques.
