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LES CONTRATS EN AGRICULTURE 4E
France Agricole - EAN : 9782855579498
Édition papier
EAN : 9782855579498
Paru le : 8 avr. 2026
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- EAN13 : 9782855579498
- Réf. éditeur : 6046640
- Collection : AGRIDECISIONS
- Editeur : France Agricole
- Date Parution : 8 avr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 295
- Format : 1.90 x 16.60 x 23.00 cm
- Poids : 0gr
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Résumé :
En agriculture, le contrat n’est pas seulement un outil économique : il crée des droits et des obligations qui conditionnent le succès des projets et la sécurité juridique des exploitants. Cet ouvrage pratique rend accessibles à tous les règles qui régissent la vie contractuelle agricole et permet d’éviter malentendus et pièges juridiques.
Dans cette édition mise à jour, l’auteur propose :- Une présentation claire des principaux contrats utilisés en agriculture : baux, contrats de vente, contrats d’épandage, contrats de coopération, contrats de travail, cautions, conventions de pâturage…
- Des modèles types commentés, avec les clauses essentielles et les écueils à éviter pour chaque situation rencontrée par un exploitant.
- De nouveaux chapitres intégrant les évolutions récentes : Obligation Relle Environnementale, délégation de travaux agricoles, ainsi que des dossiers détaillés sur énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthanisation, panneaux photovoltaïques) et contrats spécifiques aux équidés.
- Biographie : Avocat.
