LA NORME PENALE INFRAREGLEMENTAIRE - ACTES DU COLLOQUE DU 10 AVRIL 2025

Irjs - EAN : 9782850021077

HABOUZIT FRANCIS

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Édition papier

EAN : 9782850021077

Paru le : 24 mars 2026

29,00 € 27,49 €

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Détails

EAN13 : 9782850021077
Réf. fournisseur : 143847-119
Collection : BIBLIOTHEQUE
Editeur : Irjs
Date Parution : 24 mars 2026
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 272
Format : 0.90 x 16.00 x 24.00 cm
Poids : 444gr

Résumé

Résumé : Le présent volume rassemble les contributions issues du colloque qui s’est tenu le 10 avril 2025 au centre Panthéon de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Cette journée d’étude a été organisée sous l’égide du département de droit pénal de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS). L’ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d’expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d’emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l’administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l’autorité judiciaire, avis ou recommandations d’autorités administratives indépendantes, etc.). L’hypothèse formulée est qu’il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d’autres termes, il s’agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d’une nouvelle diversification des sources du droit pénal.Ont contribué à ces actes : Pascal Beauvais, Nicolas Bonnal, Pascal Combeau, Emmanuel Dreyer, Stéphane Gerry-Vernières, Francis Habouzit, Nicolas Jeanne, Clément Margaine, Raphaële Parizot, Julia Schmitz et Liêm Tuttle.