Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LES INCIDENCES CONTENTIEUSES DES FONCTIONS NON JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL D'ETAT - ETUDE SUR LA DU
Mare Martin - EAN : 9782849347393
Édition papier
EAN : 9782849347393
Paru le : 9 mars 2023
65,00 €
61,61 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782849347393
- Réf. éditeur : 250927
- Collection : DROIT PUBLIC
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 9 mars 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 880
- Format : 4.50 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.346kg
- Résumé : Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
