Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
MELANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR BERNARD PACTEAU - CINQUANTE ANS DE CONTENTIEUX PUBLICS. PRIX DE
EAN : 9782849343432
Paru le : 5 juil. 2018
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782849343432
- Réf. éditeur : 870727
- Collection : LIBER AMICORUM
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 5 juil. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 708
- Format : 4.00 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.158kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le Professeur Bernard Pacteau, spécialiste internationalement reconnu du droit public, a été un observateur et un acteur des évolutions vécues par le contentieux administratif français ces cinquante dernières années. Il est notamment l'auteur d'un traité qui fait autorité en cette matière. Par leurs contributions à cet ouvrage, ses élèves, collègues et amis rendent hommage à son oeuvre scientifique et pédagogique.
Cet ouvrage regroupe des contributions portant non seulement sur le contentieux administratif français et le Conseil d'État, mais aussi sur les contentieux administratifs étrangers, spécialement grec. Ces cinquante dernières années de nouvelles formes de contentieux publics se sont développées : les litiges et les règles de procédure devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme sont également examinées.