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Evaluation de la prestation contractuelle en droit français et en droit italien
Mare Martin - EAN : 9782849343296
Édition papier
EAN : 9782849343296
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782849343296
- Réf. éditeur : 847692
- Collection : DROIT PRIVE & S
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Abandon de parution
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : Cet ouvrage traite d’un sujet encore inexploré sous l’angle du droit comparé franco-italien, celui des mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle, en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales. La première partie est consacrée aux mécanismes de contrôle internes au contrat et envisage un certain nombre de contrats usuels de droit privé à la fois en droit français et en droit italien : le contrat de travail, les contrats d’entreprise, comme le contrat de construction immobilière, les contrats de distribution ou encore les contrats de financement. La seconde partie de l’ouvrage envisage les mécanismes de contrôle externes, à la fois par l’autorité judiciaire et par des organismes de contrôle ad hoc comme l’autorité de la concurrence.
