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INTELLIGENCE ET DROIT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - VOLUME 1 - LA LIBERTE DE LA RECHERCHE SCIENTIFI
EAN : 9782849342817
Paru le : 1 juin 2017
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- EAN13 : 9782849342817
- Réf. éditeur : 809360
- Collection : SCIENCE & DROIT
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 1 juin 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 320
- Format : 2.50 x 14.80 x 20.80 cm
- Poids : 412gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cet ouvrage désire présenter les principaux textes de droit français,droit européen et droit international relatifs à la liberté de la recherche scientifique.
Le droit de la recherche scientifique est cependant un droit fragile à l'égard duquel les juridictions suprêmes (Conseil d'Etat et Cour de cassation) restent timides ou désarmées.
La constatation s'impose d'autant plus que le droit - qu'il soit français,européen ou international - pose des jalons destinés à éviter des abus qui sont eux-mêmes susceptibles de se transformer en abus contre la liberté de la recherche scientifique.
Il est rappelé des exemples d'un droit de bouillonnement intérieur de savants dont la liberté de la recherche scientifique a oscillé entre ouverture et fermeture.
Un ouvrage indispensable dans le monde de la recherche scientifique aujourd'hui en pleine révolution.
- Biographie : Catherine Puigelier est professeur à l’Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé et coresponsable de la mention Justice, procès, procédures de l’Université Paris Lumières (Paris VIII).