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LIRE LA MAXIME NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI - N 4
Mare Martin - EAN : 9782849342015
Édition papier
EAN : 9782849342015
Paru le : 5 nov. 2015
19,00 €
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- EAN13 : 9782849342015
- Réf. éditeur : G72034
- Collection : DROIT & LITTERA
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 5 nov. 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 290
- Format : 2.40 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 392gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.
Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.
Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).
- Biographie : Catherine Puigelier est professeur à l’Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé et coresponsable de la mention Justice, procès, procédures et de l’Institut d’études judiciaires de l’Université Paris Lumières (Paris VIII).
