COPROPRIETE - 2E ED. - CONNAITRE ET APPLIQUER LA REGLEMENTATION COMPTABLE

Maxima L Mesnil - EAN : 9782840018100

PICAULT GERARD

Édition papier

EAN : 9782840018100

Paru le : 1 févr. 2022

44,80 € 42,46 €

Epuisé

Remplacé par : 9782840019404

Arrêt définitif de commercialisation

Notre engagement qualité

Résumé : Votée en 2006, la Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a connu de nombreux décrets d'application et dispositions législatives et réglementaires : - Loi Engagement National pour le Logement (ENL) du 13/7/2006, - Loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 - Loi de simplification du droit du 22/3/2012 - Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/3/2014... Ces modifications ont une incidence sur les traitements comptables des copropriétés, notamment au regard : - des obligations en matière d'ouverture d'un compte bancaire séparé, - de la création d'une fiche synthétique à destination des acquéreurs de lots, - du contrat de syndic et des règles concernant la fixation des honoraires... Par ailleurs, les différents textes cités ont créé de nouvelles règles concernant les copropriétés en difficulté, le traitement des emprunts de la copropriété et surtout les « résidences services » qui ne sont pas sans créer des difficultés notamment en matière de traitement de la TVA. La promulgation de ces différents textes rend nécessaire une refonte et un élargissement de la première édition