IRRESPONSABILITE PENALE ET EXEMPTION DE PEINE EN DROIT TUNISIEN ET EN DROIT COMPARE

Books On Demand - EAN : 9782810617289

LEJMI MOHAMED

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782810617289

Paru le : 27 mai 2011

49,90 € 47,30 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782810617289
Réf. fournisseur : BO6535
Editeur : Books On Demand
Date Parution : 27 mai 2011
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 568
Format : H:220 mm L:155 mm E:34 mm
Poids : 892gr

Résumé

Résumé : Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé. Le premier titre, subdivisé en quatre chapitres, est réservé à l'étude des causes juridiques de non imputabilité de l'infraction à son auteur matériel, chacune de ces causes, à savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacré à l'étude du problème particulier de l'imputabilité de l'infraction à la personne morale. Les faits justificatifs que sont la légitime défense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité compétente, constituent la matière du deuxième titre. Le troisième titre, composé de deux chapitres est consacré à l'étude des excuses légales. Le premier chapitre est réservé à l'étude de l'excuse légale absolutoire, le second à l'excuse légale atténuante.
Biographie : Mohamed LEJMI Diplômé de l'Ecole française de la Magistrature (Section internationale), l'auteur du présent ouvrage a exercé la quasi-totalité des fonctions judiciaires pendant plus de trente six ans jusqu'à ce qu'il fut nommé en janvier 2007 Premier président de la Cour de cassation de Tunisie poste qu'il occupa jusqu'à ce qu'il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite en février 2010. Il a enseigné pendant plus de vingt ans la méthodologie des fonctions judiciaires en matière pénale à l'Institut Supérieur de la Magistrature de Tunisie et la terminologie juridique à la faculté de droit et des Sciences économique de Tunis et a donné plusieurs conférences aux facultés de Droit de Tunis et de Sfax et a présidé pendant plus de dix ans la commission nationale du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Auteur de plusieurs ouvrages de droit et d'innombrables articles de doctrine publiés notamment à la Revue tunisienne de jurisprudence et de législation (R. J. L.) et à la Revue "Actualités juridiques", il a en outre siégé pendant plusieurs années, en tant que membre, au Jury international du Prix "Justice dans le monde" à Madrid et a présidé pendant plusieurs années la commission d'unification de la terminologie juridique arabe relevant de la Ligue des Etats arabes.