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Code annoté - Code du notariat 2026 - À jour au 1er janvier 2026 (2 volumes)
Larcier - EAN : 9782807952324
Édition papier
EAN : 9782807952324
Paru le : 26 mars 2026
315,00 €
298,58 €
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A paraître 26 mars 2026
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- EAN13 : 9782807952324
- Réf. éditeur : 1077587
- Collection : CDES ANNOT LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 26 mars 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:297 mm L:212 mm E:102 mm
- Poids : 6.016kg
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Résumé :
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2026. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
