LA CHOSE DEFECTUEUSE COMME SOURCE D'INEXECUTION CONTRACTUELLE IMPUTABLE AU DEBITEUR

Lorsqu'un contrat porte sur une chose (par exemple un contrat de vente ou un contrat de bail) ou nécessite l'utilisation d'une chose (par exemple l'utilisation d'une machine dans le cadre d'un contrat d'entreprise de construction) et que cette chose s'avère défectueuse, une inexécution contractuelle peut survenir. L'ouvrage étudie la notion de défaut et le régime applicable aux inexécutions contractuelles dues à une chose défectueuse.