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CODE ESSENTIEL - CODE DU RECOUVREMENT AMIABLE ET FORCE DES CREANCES FISCALES ET NON FISCALES
Larcier - EAN : 9782807921382
Édition papier
EAN : 9782807921382
Paru le : 18 déc. 2019
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- EAN13 : 9782807921382
- Réf. éditeur : 967141
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 18 déc. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 212
- Format : 1.40 x 17.60 x 24.10 cm
- Poids : 420gr
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Résumé :
Ce Code reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, entré en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières.
- Biographie : Juge au tribunal de première instance de Liège depuis 2007 où elle est chargée d’affaires fiscales. Collaboratrice scientifique à l’université de Liège et membre du Tax Institute, elle est, par ailleurs, l’auteure de nombreuses publications relatives aux procédures fiscales.