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Liquidation partage
Larcier - EAN : 9782807915671
Édition papier
EAN : 9782807915671
Paru le : 12 févr. 2020
137,00 €
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- EAN13 : 9782807915671
- Réf. éditeur : 967059
- Collection : REP PRAT DR BEL
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 12 févr. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : H:241 mm L:161 mm E:24 mm
- Poids : 720gr
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Résumé :
Toutes les questions que suscitent les textes du Code judiciaire et qui ont fait l'objet d'une décision de jurisprudence.
Après plus de sept années d'application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l'ouvrage s'arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens sont régulièrement confrontés.
- Biographie : Conseiller à la cour d’appel de Mons, juge d’appel de la famille et de la jeunesse (anciennement juge au tribunal de la famille du Brabant wallon), collaboratrice scientifique au sein de l’Unité de droit familial de l’U.L.B.
