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Le bail à ferme. Chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Larcier - EAN : 9782807901278
Édition papier
EAN : 9782807901278
Paru le : 21 mars 2018
110,00 €
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- EAN13 : 9782807901278
- Réf. éditeur : 966915
- Collection : DOS JOURN TRIBU
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 21 mars 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 275
- Format : H:240 mm L:161 mm E:15 mm
- Poids : 440gr
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Résumé :
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays.
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
- Biographie : Avocat spécialisé en droit rural et bail à ferme au barreau de Namur.
