LES ASSURANCES OBLIGATOIRES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT BELGE

Sous la coordination de Romain Vincent, ce numéro spécial de la revue Res & Jura Immobilia, propose une analyse approfondie et pratique des interactions entre le droit de la construction et le secteur des assurances. À l'aube du dixième anniversaire de la loi du 31 mai 2017, il est essentiel pour les praticiens de faire le point sur l'évolution des obligations d'assurance et leur mise en oeuvre concrète sur le terrain.
L'ouvrage s'articule autour des axes suivants :
1. Les fondamentaux : rappel des principes de l'assurance de responsabilité obligatoire dans le secteur de la construction.
2. Bilan législatif : un état des lieux exhaustif de la loi du 31 mai 2017, dix ans après son entrée en vigueur.
3. Analyse jurisprudentielle : une chronique dédiée au concours de responsabilité en présence de multiples assurances obligatoires.
4. Zones d'ombre et exceptions : étude du statut spécifique du maître de l'ouvrage délégué et du project manager.
5. Mécanismes procéduraux : focus sur l'action directe du maître de l'ouvrage à l'égard de l'assureur.
6. Regards croisés : perspectives pratiques et statistiques du point de vue des assureurs et des assurés.
7. Synthèse : conclusions prospectives sur l'avenir de la matière.