Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
ETAT GENERAUX DE LA MEDIATION
EAN : 9782807216075
Paru le : 25 nov. 2025
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782807216075
- Réf. éditeur : 421264
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 25 nov. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 130
- Format : 1.00 x 17.10 x 24.00 cm
- Poids : 264gr
-
Résumé :
DROIT BELGE
Vingt ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation et dix ans depuis les premiers États généraux. Le temps est donc venu de faire à nouveau le point sur ce mode de règlement amiable des différends en constante évolution. Le propos n'est ni de faire état de lieux communs ni d'exposer des théories à mille lieues des réalités de terrain, mais bien de contribuer concrètement (à l'aide de propos compréhensibles par tous) à l'amélioration des pratiques dans le respect des exigences légales et réglementaires trop souvent méconnues.