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Droit du bail : questions d'actualité
Anthemis - EAN : 9782807215818
Édition papier
EAN : 9782807215818
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782807215818
- Réf. éditeur : 406060
- Collection : JEUNE BARREAU D
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 222
- Format : H:240 mm L:170 mm E:14 mm
- Poids : 434gr
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Résumé :
DROIT BELGE
Le contrat de bail, qu'il soit commercial ou d'habitation, est une matière en constante évolution et un enjeu important pour les praticiens du droit. Présent dans la vie quotidienne des justiciables, il soulève des questions complexes qui nécessitent une actualisation régulière des connaissances. Cet ouvrage vise à offrir un éclairage précis sur ces évolutions.
À destination des praticiens, les contributions rassemblées dans cet ouvrage rappellent les fondamentaux et approfondissent des problématiques spécifiques. Sont abordés l'état du bien loué, la force majeure en matière de bail, les évolutions jurisprudentielles en matière de bail commercial, la location d'immeubles par et pour les pouvoirs publics, ainsi que les modifications au droit du bail qui figurent dans le projet de livre 7 du Code civil.
