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BATIR DES PONTS - EVALUATION DE LA LOI DU 18 JUIN 2018 EN VUE DE PROMOUVOIR DES FORMES ALTERNATIVES
Anthemis - EAN : 9782807212640
Édition papier
EAN : 9782807212640
Paru le : 26 nov. 2024
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- EAN13 : 9782807212640
- Réf. éditeur : 367682
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 26 nov. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 134
- Format : 0.80 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 246gr
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Résumé :
DROIT BELGE
Cet ouvrage est le fruit d'un projet de recherche à la demande de la Commission fédérale de médiation, laquelle a fait examiner si les objectifs de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges (loi Waterzooi) ont été atteints. À cette fin, une enquête qualitative a été organisée.
Le travail de recherche s'est terminé mi-décembre 2022, mais la législation parue depuis lors est néanmoins intégrée dans les notes infrapaginales, telle que la loi du 6 décembre 2022 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IIbis, la loi du 19 décembre 2023 portant dispositions diverses en matière civile et judiciaire, et la loi du 15 mai 2024 portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II.
Ce livre ouvre cette recherche à un large public. Il contribue ainsi à la diffusion des connaissances et de l'expertise sur les formes alternatives de résolution des conflits, et plus particulièrement sur la médiation.