Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
LE NOUVEAU LIVRE 6 DU CODE CIVIL - LA REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELL
Anthemis - EAN : 9782807212626
Édition papier
EAN : 9782807212626
Paru le : 24 sept. 2024
108,00 €
102,37 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782807212626
- Réf. éditeur : 357681
- Collection : UNITE DE DROIT
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 24 sept. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 476
- Format : 2.80 x 17.00 x 24.00 cm
- Poids : 882gr
-
Résumé :
Partie I. Les faits générateurs de responsabilité
- Le point sur la faute extracontractuelle au regard de la réforme, Boris Goffaux et Gabriel Maschiet
- La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs, Audrey Pütz
- La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui, Eva Gillard
- La responsabilité du fait des choses au sens large, Margaux Thiry
Partie II. Le dommage et sa réparation
- Le dommage, Bérénice Fosséprez
- La réparation des dommages résultant d'une atteinte à un intérêt collectif: quels apports du nouveau livre 6 du Code civil ?, Charles Devillers
- Les conséquences de la responsabilité, Pauline Colson
- La fonction préventive de la responsabilité civile dans le nouveau livre 6 du Code civil: une consécration contrastée, Nicolas Schmitz et Émilie Vanstechelman
Partie III. Le lien de causalité et les moyens de défense
- Le lien de causalité, Valéry De Wulf
- La responsabilité proportionnelle « à la belge », Céline Joisten
- Les causes d'exclusion de la responsabilité pour faute, Olivier Evrard et Mathilde Moulin
Partie IV. Les rapports entre les ordres de responsabilités
- Le concours des responsabilités entre cocontractants, Andrea Cataldo
- Le sort de l'auxiliaire, Florence George
