LA FISCALITE DES ASBL ET DU SECTEUR NON-MARCHAND

DROIT BELGE

Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations diversifient leurs activités. Si cette diversification est positive sur le plan financier, elle génère souvent des effets fiscaux collatéraux dont les conséquences sont rarement perçues par les organes de gestion et doivent dès lors faire l'objet d'une attention spécifique et professionnelle.

Le présent ouvrage décrit de manière détaillée et pratique la fiscalité directe et indirecte du secteur non marchand, qui a connu d'importants bouleversements au cours des dernières années. Son ambition est de permettre aux responsables d'associations et à leurs conseillers de répondre à leurs interrogations.

Sont notamment présentés :
1. En matière d'impôts directs 
- les conséquences fiscales de l'introduction du Code des sociétés et des associations dans l'arsenal législatif belge (y compris les régimes de transformation et de restructuration qui en sont issus, notamment la possible transformation d'une société en ASL) ; 
- un état des lieux de la fiscalité des intercommunales et des structures assimilées (depuis la réforme introduite au cours des années 2014 et 2015) ;
- les dernières évolutions jurisprudentielles concernant l'exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés à des fins altruistes ;
- les changements relatifs à la redevabilité du précompte mobilier depuis la loi du 28 avril 2019 ; 
- la question du possible assujettissement à l'impôt des personnes morales d'une association de fait.

2. En matière de TVA :
- la notion d'assujettissement à la TVA et les catégories d'assujettis, parmi lesquelles bon nombre d'organsimes du secteur non marchand sont susceptibles d'être classés, dont les organismes publics depuis les circulaires des 10 décembre 2015 et 22 décembre 2017 ; 
- les opérations imposables du point de vue de la TVA ainsi que les exemptions propres au secteur non marchand ;
- les règles relatives aux locations immobilières telles que modifiées au 1er janvier 2019 et aux acquisitions intracommunautaires à la suite des modifications "quick fixes", entrées en vigueur au 1er janvier 2020 ;
- les principes permettant de désigner le redevable de la TVA ;
- la question du droit à déduction, clé de voûte du système TVA ;
- les formalités en matière de TVA ;
- le statut et traitement TVA des exploitants d'infrastructures sportives, organisateurs de spectacle, artistes, organismes syndicaux, hôpitaux et subsides.