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la subsidiarité conventionnelle en question
Anthemis - EAN : 9782807200821
Édition papier
EAN : 9782807200821
Paru le : 14 mars 2017
102,00 €
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- EAN13 : 9782807200821
- Réf. éditeur : AN0004
- Collection : DROIT & JUSTICE
- Editeur : Anthemis
- Date Parution : 14 mars 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 306
- Format : H:215 mm L:150 mm E:17 mm
- Poids : 418gr
- Résumé : La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations. L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010. Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention... Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité
